A lire également
Le régime des plus-values professionnelles n’est pas réservé aux dirigeants... 28 septembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/04/Bourse-graphique-420x215.jpg)
Le congé de paternité à compter du 1er juillet 2021... 20 mai 2021 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2021/05/cp-420x215.jpg)
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !... 9 août 2021 | CMS FL Social 5
![](/wp-content/uploads/2021/07/Pass-sanitaire-covid-6-420x215.jpg)
L’impact du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sur les sous-traitants... 17 novembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/08/Open-Data-2-420x215.jpg)
Producteurs d’électricité ou de gaz, le règlement REMIT vous concerne !... 26 avril 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/04/Pipes-gaz-420x215.jpg)
Retrait des outils professionnels du salarié dispensé de préavis : possible m... 28 mars 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/03/ordinateurs-portable-420x215.jpg)
Covid-19 et coûts salariaux : la négociation collective, levier indispensable ... 16 juillet 2020 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’en... 22 février 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/02/securite-online-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage