Attribution gratuite d'actions- Articles-
Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime
28 septembre 2017 | CMS FLL’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.
Attribution gratuite d’actions : les conditions pour obtenir la restitution de la contribution patronale
27 juin 2017 | CMS FLDepuis le 16 octobre 2007, les actions attribuées gratuitement donnent lieu à deux contributions sociales spécifiques, l’une à la charge de la société, l’autre à la charge des bénéficiaires.
La loi «Macron» : le volet épargne salariale et attribution gratuite d’actions
10 août 2015 | CMS FLLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », vise notamment à encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les PME et à redonner de l’intérêt au dispositif des attributions gratuites d’actions en le remaniant en profondeur. Lire la suite
Vers un printemps des actions gratuites ?
16 janvier 2015 | CMS FLAnnoncée pour le printemps prochain, la Loi Macron pourrait faire refleurir une espèce en voie de disparition dans les entreprises : les plans dits d’attribution gratuite d’actions (AGA).