Audition des salariés- Articles-
Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
19 juillet 2024 | Pascaline Neymond
Pour l’exercice de ses missions, le comité social et économique «CSE» est autorisé à recourir à un expert dans les hypothèses et selon les conditions fixées par la loi.
L’expert du CSE ne dispose pas d’un droit d’audition des salariés
18 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation encadre progressivement les prérogatives de l’expert-comptable du comité social et économique (CSE).
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise : précisions sur les prérogatives de l’expert-comptable
12 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté périodiquement sur la situation économique de l’entreprise, ses orientations stratégiques et sa politique sociale. Pour l’assister dans le cadre de ces consultations, le CSE a la faculté de recourir à un expert-comptable financé par l’employeur.
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