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CHSCT- Articles-

CHSCT : les sièges réservés à l’encadrement constituent une représentation minimale

5 novembre 2014 |

Par un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation apporte une précision concernant les dispositions réservant des sièges à l’encadrement au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : celles-ci ne fixent pas une limite à la représentation des cadres mais une représentation minimale.

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Expertise du CHSCT : la fin du qui perd gagne ?

22 juillet 2014 |

L’annulation définitive des décisions de recours du CHSCT à une expertise peut imposer le remboursement des honoraires d’ores et déjà perçus par l’expert.

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Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

29 novembre 2013 |

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

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Le droit d’alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »

22 novembre 2013 |

Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Lire la suite

Evaluation des salariés : une responsabilité stratégique de l’employeur

12 novembre 2013 |

L’évaluation des salariés occupe une place de plus en plus importante en droit du travail. Cette dimension croissante de l’évaluation s’est accompagnée de précisions récentes sur les droits, obligations et responsabilités de l’employeur. Lire la suite

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

12 novembre 2013 |

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite

Risques psychosociaux : des expertises CHSCT contestables

29 mai 2013 |

De plus en plus fréquemment, les CHSCT recourent à l’expertise pour examiner les risques psychosociaux au travail. Un tel procédé n’est justifié que lorsque le CHSCT a identifié un risque grave pour une collectivité de salariés ou en présence d’un projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Lire la suite

Experts du CE et du CHSCT : les limites du raisonnable franchies

29 avril 2013 |

L’accord entre partenaires sociaux sur l’emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi. Il serait nécessaire de clarifier les textes afin d’éviter cette accumulation. D’autant que le coût de l’expertise est presque exclusivement à la charge de l’employeur. Lire la suite