Contribution d'assurance chômage- Articles-
Chômage : tour d’horizon des principales règles applicables au 1er février 2023
3 février 2023 | Pascaline Neymond
La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a inscrit dans le code du travail le principe d’une modulation de certains paramètres d’indemnisation en fonction de la conjoncture et a autorisé le Gouvernement à prolonger l’application des règles relatives au bonus-malus.
Projet de loi portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail
29 août 2022 | Pascaline Neymond
Un projet de loi « portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail » a été transmis par le ministre du travail le 26 août 2022 aux partenaires sociaux. Ce texte devrait être examiné courant octobre par l’Assemblée nationale.
Plusieurs évolutions interviennent au 1er juillet 2021 en matière sociale : aperçu des principaux changements
2 juillet 2021 | Pascaline NeymondCongé paternité, activité partielle, assurance chômage , entretien professionnel, congés de reclassement, Indemnités journalières maladie des professionnels libéraux : ce qui change au 1er juillet 2021
Assurance-chômage : publication du décret relatif au régime d’assurance chômage et de l’arrêté relatif au bonus-malus
30 juin 2021 | Pascaline NeymondLe décret n° 2021-843 du 29 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage est publié au JO du 30 juin 2021.
Refonte des contributions d’assurance chômage : les sanctions du recours aux contrats courts
17 janvier 2020 | CMS FL SocialEn reprenant la main sur la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a souhaité renforcer la lutte contre la précarité de l’emploi, en particulier par des contributions patronales plus élevées en cas de recours aux contrats de courte durée. Cette volonté s’est traduite par l’adoption de plusieurs mesures dont la plus récente découle de la loi de finances pour 2020
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