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Droit social européen- Articles-

Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas des Pays-Bas

9 août 2021 |

Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit cette fois avec les Pays-Bas et le régime original du NOW.

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Covid-19 et dispositif d’exonération de cotisations sociales : attention au plafond

30 juillet 2021 |

Afin de tenter de limiter les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures de soutien à l’économie et notamment un dispositif d’exonération de cotisations sociales au bénéfice des entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés. Compte-tenu de l’ampleur sans précédent de la crise, ce dispositif, qui avait certainement été conçu pour ne durer que quelques mois, s’est prolongé dans le temps.

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Gestion sociale du Covid : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Italie

27 juillet 2021 |

Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit avec l’Italie. Le gouvernement italien s’est démarqué d’autres Etats européens par une mesure phare qu’est l’interdiction des licenciements économiques, mais pas que.

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Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Allemagne

23 juillet 2021 |

Un an après la mise sous cloche de l’économie mondiale, il nous est apparu intéressant d’examiner les dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par vos voisins européens pour gérer une crise sans précédent. Notre tour d’horizon commence avec l’Allemagne et son «Kurzarbeit».

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Le rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation juridique en Allemagne

24 décembre 2020 |

Interview de Carsten Domke, avocat associé en droit du travail de CMS Allemagne. Il conseille des entreprises allemandes et des multinationales sur des projets de restructuration et d’externalisation et négocie des conventions collectives, des accords de conciliations d’intérêts et des plans de licenciement collectifs par Caroline Froger-Michon, avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et aux aspects sociaux des opérations de fusion-acquisition.

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