Notre tour d’horizon des dispositifs mis en place par nos voisins européens pendant la crise sanitaire se poursuit cette fois avec les Pays-Bas et le régime original du NOW.

Lorsqu’il est devenu évident que l’impact du Covid-19 pourrait être important pour les employeurs, le gouvernement néerlandais a été relativement rapide à créer une législation ad hoc destinée à soutenir les entreprises.

L’objectif de cette nouvelle législation était de garantir que les salariés continueraient à recevoir 100% de leur rémunération, même s’ils ne pouvaient ou ne voulaient pas travailler en raison du Covid-19, et que l’emploi soit sauvegardé.

Dans cette optique, le gouvernement a annoncé en mars 2020 que la législation existante sur le chômage partiel était temporairement suspendue et remplacée par une nouvelle législation.

En mars 2020, la nouvelle législation intitulée « Mesure temporaire d’urgence pour le maintien dans l’emploi » (et connue sous le nom de NOW) a été mise en œuvre.

Le NOW a été introduit pour soutenir tous les types d’entreprises, de tout secteur. Comme le reconnaît le gouvernement, cette législation a dû être élaborée dans un délai record, ce qui signifie qu’il n’a pas été possible de se concentrer sur trop de détails. L’idée était de trouver une mesure en « Taille Unique » applicable à toutes les entreprises.

Les grands principes du NOW

La loi NOW permet aux employeurs de demander une aide d’état sous réserve de certaines conditions. Un employeur a ainsi droit au régime NOW s’il peut démontrer que l’entreprise subira une perte de revenus de 20 % ou plus au cours d’un trimestre de 2020 par comparaison à ses revenus 2019.

La subvention (initialement plafonnée à 9 500 euros brut environ par salarié et par mois) ne peut être utilisée que pour payer les salaires. La demande est relativement facile à faire (plateforme dédiée comme en France) et repose sur une déclaration de l’employeur qui doit inclure le pourcentage de perte envisagé.

Pour permettre aux employeurs de continuer à verser les salaires, 80 % de la subvention est versée sous forme d’avance dans les deux semaines suivant la demande. La vérification du droit de l’employeur à la subvention n’a lieu qu’a postériori et, en fonction du montant reçu, une attestation de conformité d’un comptable peut être nécessaire.

Il apparait toutefois aujourd’hui que les coûts de cette attestation peuvent être élevés, car les investigations menées par les experts-comptables pour établir ces attestations se révèlent assez poussées, surtout pour les entreprises internationales, afin de s’assurer de la parfaite conformité avec le dispositif NOW.

Par ailleurs, force est de constater que pour les entreprises internationales et les entreprises à forte notoriété, l’accent est aujourd’hui mis non seulement sur la question de savoir si l’employeur a pleinement respecté les conditions du régime NOW, mais aussi sur le point de savoir s’il était socialement juste d’y recourir.

La subvention NOW n’est pas seulement destinée à permettre aux employeurs de continuer à payer les salaires, mais aussi à prévenir les licenciements collectifs.

Le dispositif instaure ainsi un mécanisme dissuasif pour les employeurs qui, ayant reçu une subvention NOW, procéderaient néanmoins à des licenciements. Ces employeurs sont censés rembourser une partie substantielle de la subvention en cas de licenciement.

NOW et l’interdiction des bonus et dividendes

Par ailleurs, lorsqu’il est apparu que des entreprises internationales basées aux Pays-Bas avaient demandé à bénéficier du NOW, il a été assez rapidement demandé au ministère des affaires sociales d’introduire une interdiction de verser des bonus aux dirigeants. L’idée était d’empêcher que d’importantes subventions puissent être versées alors que des bonus étaient par ailleurs attribués aux dirigeants et des dividendes aux actionnaires.

Cette interdiction a été introduite pour toutes les entreprises désirant bénéficier du NOW à partir de juin 2021.

Mais il convient de noter que l’interdiction des bonus et dividendes dépasse les frontières des Pays-Bas car elle peut aller jusqu’à concerner l’actionnaire étranger de la société néerlandaise ayant demandé à bénéficier de NOW.

Le NOW a ainsi permis à plus de 140 000 entreprises basées aux Pays-Bas de continuer à payer les salaires et a empêché de nombreux licenciements. Le gouvernement néerlandais a versé 15 milliards d’euros à ces entreprises. L’impact précis du NOW ne pourra être évalué immédiatement mais jusqu’à présent, la conclusion est que ce dispositif a clairement contribué à limiter le chômage pour des millions de salariés aux Pays-Bas.

Article publié dans Les Echos le 09/08/2021