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Egalité de traitement- Articles-

Application de l’égalité de traitement : illustration au cas du salarié détaché syndical à temps complet

14 décembre 2021 |

Un salarié, affecté sur le site d’un client et qui perçoit une gratification de fin d’année définie par un accord collectif dont seule sa catégorie professionnelle bénéfice, peut-il revendiquer le 13ème mois réglé à d’autres salariés travaillant en agence ou au siège de l’entreprise, et qui exercent des fonctions très différentes ? Etant précisé que ce salarié exerce plusieurs mandats syndicaux, est « détaché syndical à temps complet », et siège au Conseil de Prud’hommes (de Marseille).

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Heures de délégation au-delà du temps de travail et majoration pour heures supplémentaires (1) – Egalité de traitement et catégorie professionnelle (2)

2 novembre 2021 |

Dans deux affaires tranchées par le Conseil de Prud’hommes de Créteil le 21 octobre 2021 et dans deux autres dossiers soumis au Conseil de Prud’hommes de Paris et ayant donné lieu à des jugements rendus le 2 juin 2021 (notifiés le 19 octobre 2021), la question s’est posée de savoir si les heures de délégation prises par les représentants du personnel (1) au-delà de leur temps de travail devaient donnaient lieu automatiquement à la majoration au titre des heures supplémentaires.

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Egalité de traitement : des agents de sécurité travaillant sur site peuvent-ils percevoir le 13ème mois dont bénéficient d’autres salariés affectés en agence ou au siège et exerçant des fonctions différentes ?

29 octobre 2021 |

Dans une série de 7 arrêts rendus le 29 octobre 2021, concernant des affaires dans lesquelles Rodolphe OLIVIER, Avocat Associé et Karim BENKIRANE, Avocat au sein du Département Droit Social du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, assuraient la défense de l’employeur, la Cour d’Appel d’Aix en Provence s’est prononcée sur la question de savoir si des salariés exerçant les fonctions d’agents de sécurité (personnel d’exploitation), qui travaillent sur les sites des clients et qui perçoivent une gratification de fin d’année de 180 euros dont le principe et les modalités sont définis par un accord d’entreprise, sont ou non bien fondés à solliciter le bénéfice d’un 13ème mois perçu par d’autres salariés de l’entreprise (personnel d’agence et salariés affectés au siège) exerçant des fonctions d’une autre nature.

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Panorama du contentieux social : synthèse des décisions obtenues par CMS Francis Lefebvre Avocats

23 juillet 2020 |

Le traitement du contentieux social, que ce soit en matière civile, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, ou en matière administrative ou pénale, nécessite un haut degré d’expertise de la matière et une pratique très régulière devant les juridictions.

Notre équipe a développé avec succès depuis plus de 20 ans une activité résolument tournée vers l’activité judiciaire et contentieuse. Nous avons souhaité vous faire partager notre expérience et notre pratique, car les décisions obtenues devant les juges de première et de seconde instances sont aussi nombreuses que précieuses, en ce sens qu’elles viennent compléter et appliquer les principes définis par la Cour de cassation.

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Présomption de légalité des accords collectifs : une atteinte à la démocratie sociale ?

23 avril 2019 |

Par un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation donne un coup d’arrêt à la présomption de justification des accords collectifs au regard du principe d’égalité de traitement en se retranchant derrière le droit de l’Union. Nous faisons le point avec Olivier Dutheillet de Lamothe et Laurent Marquet de Vasselot.

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Pas de répit pour les employeurs en 2019!

21 février 2019 |

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Lire la suite

Où en est-on du principe «à travail égal, salaire égal» ?

10 janvier 2019 |

La pratique assidue du contentieux prud’homal conduit à observer que la question de l’égalité salariale, autrement appelée «à travail égal, salaire égal», est régulièrement soulevée et évoquée.

Nombreux sont, en effet, les salariés qui s’estiment légitimes, à tort ou à raison, à revendiquer les mêmes avantages – notamment financiers – que ceux dont bénéficient leurs voisins de bureau, et parfois même leurs supérieurs hiérarchiques, quitte à oublier que de nombreux points concrets les distinguent.

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L’année 2018 mettra-t-elle un terme à l’égalité de traitement?

20 novembre 2018 |

L’année 2018, qui est sur le point de s’achever, a conduit la Chambre sociale de la Cour de cassation, suivie par certains juges du fond (au premier rang desquels la cour d’appel d’Aix en Provence), à modifier significativement les principes qu’elle a définis le 29 octobre 1996, il y a un peu plus de vingt ans, en matière d’égalité de traitement.

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Travail de nuit dans le secteur du commerce et accord collectif : l’arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2018

4 juillet 2018 |

Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.

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Le contentieux du principe d’égalité de traitement

20 avril 2018 |

Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Lire la suite

Une application jurisprudentielle plus réaliste de l’égalité de traitement

9 novembre 2016 |

Le principe «à travail égal, salaire égal», qui s’applique «classiquement» dans le cadre de l’entreprise, donne lieu à une jurisprudence abondante en ce qui concerne la comparaison entre établissements d’une même entreprise.
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Egalité de rémunération : comment l’apprécier ?

23 décembre 2014 |

Deux arrêts rendus le 22 octobre et le 13 novembre 2014 par la Cour de cassation viennent rappeler les conditions d’appréciation du principe d’égalité de rémunération, qui, s’il est ancien, reste difficile à appréhender.

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