Régime d’exonération de plus-values de cession : l’administration ne peut refuser l’imputation des moins-values sur les plus-values

5 mars 2015 | CMS FL

Quelles sont les conséquences d’un régime incitatif instaurant une exonération de plus-values, lorsque le contribuable concerné ne réalise pas un gain mais une perte ?
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L’actualité fiscale mouvementée de l’assurance-vie

21 octobre 2013 | CMS FL

Bien que l’assurance-vie jouisse encore d’un traitement fiscal relativement privilégié, de nombreux indices permettent d’anticiper un durcissement du traitement des épargnants.

L’assurance-vie en débat

Le régime fiscal de l’assurance-vie est aujourd’hui favorable en comparaison de celui de placements alternatifs : … Lire la suite

Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?

2 août 2013 | CMS FL

L’insoutenable légèreté de l’être de l’usufruitier de parts sociales. Le démembrement de propriété, en tant que technique d’optimisation de la gestion et de la transmission du capital, ce capital pouvant notamment être constitué de valeurs mobilières, connaît un succès non démenti depuis les années 90. Lire la suite