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Formation professionnelle- Articles-

Pas de répit pour les employeurs en 2019!

21 février 2019 |

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Lire la suite

Réforme de la taxe d’apprentissage : aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019

9 novembre 2018 |

Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.

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PSE : la notion de catégorie professionnelle revisitée par le Conseil d’état

30 septembre 2016 |

À l’occasion d’un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d’État a livré pour la première fois sa définition de la notion de catégorie professionnelle au sein de laquelle s’apprécient les critères de choix de l’ordre des licenciements.

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Le défaut d’une action de formation ne peut constituer en soi une discrimination ou la violation d’une liberté fondamentale

10 avril 2014 |

La méconnaissance par l’employeur du droit du salarié à une action de formation professionnelle à l’issue d’un congé parental d’éducation ne caractérise ni une mesure discriminatoire en soi ni la violation d’une liberté fondamentale.

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Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs

13 mars 2014 |

La réforme, issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 février 2014), affiche une volonté de responsabiliser salariés et entreprises, par la mise en place, entre autres mesures, du compte personnel de formation et d’un nouvel entretien professionnel, comme par un changement essentiel du financement de la formation.

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La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

7 janvier 2014 |

La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Lire la suite