Investisseurs- Articles-
Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux
4 juillet 2019 | CMS FL
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 20191 un arrêt particulièrement important concernant les fonds communs de placement (« FCP« ). Cet arrêt, bien que non publié, devrait en effet conduire à observer avec un autre regard les fonds sous forme de société et, dans tous les cas, à prendre en considération la solution retenue dans la structuration des fonds (l’ »Arrêt« ). Lire la suite
Investisseurs outre-mer, contrôlez vos plafonds de réductions d’impôt
3 mai 2018 | CMS FL
Face à la complexité du mécanisme de plafonnement des réductions outre-mer, qui est accentuée par la modification régulière du niveau desdits plafonds, le contribuable peu attentif peut être amené à se voir appliquer un plafond erroné, conduisant à l’accroissement infondé de son impôt. Lire la suite
Les différences entre la Belgique et la France concernant les baux commerciaux : analyse comparative pratique pour les opérations transfrontalières
31 janvier 2018 | CMS FL
Issu d’une loi du 30 juin 1926, le statut des baux commerciaux français a inspiré la Belgique qui, le 30 avril 1951 s’est également pourvue d’une réglementation propre. Figures d’exception dans le paysage européen, les droits belges et français des baux commerciaux répondent à la même logique et sont construits sur les mêmes principes.
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
10 janvier 2018 | CMS FL
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes caractéristiques de cette forme sociétaire. C’est également un fonds d’investissement alternatif dérogeant partiellement aux règles régissant ces organismes.
Plus-values à long terme : attention aux levées de fonds dilutives
11 octobre 2017 | CMS FL
Le régime des plus-values à long terme suppose d’exercer une influence sur la cible ou d’en détenir une quote-part minimale. Dans un contexte où les start-up réalisent souvent plusieurs levées de fonds successives, le risque que la dilution conduise à une remise en cause du régime du long terme doit donc être anticipé.
Allemagne : structuration de fonds
6 juillet 2016 | CMS FL
En Allemagne, les investissements de private equity sont le plus souvent réalisés au travers de sociétés de personnes généralement constituées sous la forme de GmbH & Co. KG, société comparable à une société en commandite simple. L’associé commandité, s’il est en cette qualité personnellement responsable des dettes sociales, prend cependant la forme d’une GmbH, forme similaire à celle d’une SARL. Les investisseurs revêtent la qualité d’associés commanditaires.
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Fiscalité de la SLP dans un contexte international
11 janvier 2016 | CMS FL
D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite
La désintermédiation du financement immobilier, une réponse aux besoins du marché français
14 décembre 2015 | CMS FL
Les cycles du marché immobilier français se suivent mais chacun illustre l’émergence de pratiques et d’acteurs nouveaux. La croissance constatée ces dernières années se caractérise par de fortes contraintes réglementaires pesant sur l’accès au financement bancaire. Dans le même temps, des entités disposant d’importantes liquidités voient dans ce marché des opportunités d’investissement.
Sénégal : Elargissement du réseau conventionnel par la signature de trois conventions fiscales en 2015
3 décembre 2015 | CMS FL
Le Sénégal a récemment signé trois nouvelles conventions fiscales de non-double imposition, le 26 février avec le Royaume-Uni, le 22 octobre avec les Émirats Arabes Unis et le 14 novembre avec la Turquie.
La société de libre partenariat : une fiscalité attractive
28 octobre 2015 | CMS FL
Inspiré du dispositif des sociétés en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoises l’introduction, par la récente loi Macron1 d’une nouvelle forme de fonds professionnels spécialisés désignée sous le vocable de « société de libre partenariat » (SLP), répond largement aux préoccupations des acteurs du capital-investissement. Lire la suite
Quels avantages incitatifs pour les investisseurs français au Maroc ?
5 août 2013 | CMS FLLa venue de François Hollande au Maroc a constitué une nouvelle occasion de conforter les relations d’amitié et économiques entre la France le Maroc, à l’heure de la « colocalisation », nouveau concept de partenariat entre entreprises françaises et marocaines censé créer des emplois dans les deux pays, mais qui demeure à être mieux précisé. Lire la suite
Les détenteurs de titres au porteur de sociétés luxembourgeoises dans le viseur de l’administration fiscale
22 juillet 2013 | CMS FLOn pourrait parler d’un choc des cultures luxembourgeoise et française où les frais sont au final payés par des investisseurs qui étaient en droit d’espérer meilleur traitement Lire la suite
IBO (Initial Bond Offering) : premiers retours d’expérience
10 juin 2013 | CMS FLDans un contexte d’accès plus difficile au crédit bancaire, des initiatives se sont développées pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) de trouver des sources de financement alternatives. Lire la suite
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