fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Pas de commentaires

Quels avantages incitatifs pour les investisseurs français au Maroc ?

La venue de François Hollande au Maroc a constitué une nouvelle occasion de conforter les relations d’amitié et économiques entre la France le Maroc, à l’heure de la « colocalisation », nouveau concept de partenariat entre entreprises françaises et marocaines censé créer des emplois dans les deux pays, mais qui demeure à être mieux précisé.

Au-delà de l’intérêt des investisseurs français en termes de rapport qualification/coût de la main-d’œuvre, il apparaît utile de rappeler brièvement les principaux avantages incitatifs dont peuvent profiter les investisseurs français au Maroc par secteurs d’activité.

Les zones franches à l’exportation, prévues pour les entreprises réalisant une activité à l’export dans le domaine de l’agro-industrie, le textile, la métallurgie ou de l’électronique, présentent l’avantage d’exempter ces entreprises de droits de douane et de TVA à l’importation, et de les exonérer d’IS pendant les 5 premiers exercices et ensuite de 8,75% au titre des 20 exercices suivant.

La création de Casablanca Finance City, destinée aux entreprises financières et établissements de crédit réalisant des activités avec des entreprises non résidentes, mais également des entreprises réalisant des activités connexes à ces dernières, offre à ces entités une exonération totale d’IS pendant les cinq premiers exercices, et ensuite d’une imposition permanente au taux réduit de 8,75%.

Il existe également des zones dédiées aux activités de nearshoring et d’offshoring qui bénéficient d’avantages en matière d’IR pour les entreprises réalisant à l’export au moins 70% de leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le Maroc offre un large panel de formes juridiques semblables à celles que nous connaissons en France, telles que les SNC, SARL, SA, SAS, etc., dont les associés/actionnaires et les gérants/administrateurs peuvent être de nationalité étrangère et non-résidents au Maroc.

Les incitations ne sont pas réservées uniquement aux multinationales et les PME ne sont pas oubliées :
Ainsi, à compter du 1er janvier 2013, les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) dirhams bénéficient d’un taux réduit d’imposition à l’IS fixé à 10%.

Par ailleurs, le Maroc a conclu un accord d’association avec l’Union Européenne (UE) entré en vigueur en 2000 et visant à instaurer de manière progressive une zone de libre-échange.l

Enfin, les dividendes de sociétés marocaines sont soumis en principe à une retenue à la source d’impôt sur les sociétés de 15%, dont le taux est éventuellement réduit par application des conventions internationales avec bénéfice d’un crédit d’impôt (crédit d’impôt de 25% dans le cadre de la convention fiscale en vigueur avec la France).

 

A propos de l’auteur

Marc Veuillot, Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc. Il a participé à de nombreuses opérations d’envergure au Maroc et en Algérie notamment dans le domaine de l’industrie, de l’énergie mais également de la banque/finance et des télécommunications. Dans ce cadre il a été très fréquemment amené à conseiller et accompagner des investisseurs étrangers dans leurs opérations d’implantation au Maroc.

Print Friendly, PDF & Email

Soumettre un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.