JRTT- Articles-
Monétisation des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses
27 octobre 2022 | Pascaline Neymond
Le ministère du Travail publie ce jour, le 27 octobre 2022, un questions-réponses répondant aux principales interrogations des salariés et des employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de repos prévu dans le cadre de la loi du 16 août 2022.
Webinaire – Rentrée 2022 : les projets sociaux du Gouvernement et l’actualité jurisprudentielle
19 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Jeudi 13 octobre 2022 de 09h00 à 10h30
Contrairement à la rentrée de 2017 qui, à la suite de l’élection du nouveau chef de l’Etat, s’était traduite par la mise en œuvre rapide de réformes sociales d’envergure (fusion des institutions représentatives du personnel, réforme de la négociation collective, mise en place de la rupture conventionnelle collective et des accords de performance collective, …), le début de ce nouveau quinquennat s’annonce beaucoup moins prolixe en réformes sociales.
Négociation annuelle obligatoire 2022 : quels nouveaux dispositifs mobiliser en matière salariale ?
9 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Avec l’inflation galopante que connait la France depuis 2021 – près de 5,8% en juin 2022 – la pression sur les salaires s’accentue dans le cadre des négociations annuelles obligatoires d’entreprise (NAO), auxquelles sont assujetties les entreprises dotées d’organisations syndicales représentatives.
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
23 août 2022 | Pascaline Neymond
La loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat le 4 août 2022. Ce texte a fait l’objet de deux saisines du Conseil constitutionnel le 5 août et le 8 août 2022.
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
22 août 2022 | Pascaline Neymond
Adoptée définitivement par le Parlement le 3 août, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a fait l’objet d’une double saisine du Conseil constitutionnel les 5 et 8 août 2022 portant sur la conformité à la Constitution de certaines mesures n’intéressant pas la matière sociale.
Contester la validité de son forfait-jours n’est pas sans risque
14 avril 2022 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (20-14.063), la Cour de cassation considère que « la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis était nulle, en sorte que le paiement de jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention était indu ».
Cette confirmation de jurisprudence est l’occasion de refaire le point sur les modalités et les conséquences d’une action en contestation de la validité d’une convention de forfait en jours.
Transfert conventionnel des contrats de travail : l’entreprise entrante est redevable du paiement des JRTT non pris à la date du transfert
13 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Dans une affaire suivie par le Cabinet CMS Francis Lefebvre, le CPH de Nîmes s’est prononcé, aux termes d’un jugement rendu le 1er juillet 2021, sur la problématique suivante : en cas de transfert conventionnel des contrats de travail, qui de l’entreprise sortante ou de l’entreprise entrante doit régler les jours de RTT acquis chez la sortante, et pris chez l’entrante ?
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