Margaux Bianchetti- Articles-
Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites
25 juillet 2019 | CMS FL
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément le point de départ de la période de protection, sa durée et son étendue car toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette protection l’expose à de lourdes conséquences, telles que la nullité du licenciement. Lire la suite
Pas de répit pour les employeurs en 2019!
21 février 2019 | CMS FL
Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
