fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Mohamed Haj Taieb- Articles-

Preuve d’un acte anormal de gestion

21 novembre 2019 |

Par un arrêt en date du 17 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que la facturation de services entre sociétés liées par une communauté d’intérêts, à un niveau ne permettant pas au prestataire de couvrir ses charges d’exploitation, ne constitue pas, à elle seule, un avantage par nature, qualifiant un acte anormal de gestion.

Lire la suite

Luxembourg : des nouvelles obligations documentaires en matière de transactions financières intragroupe

29 mai 2017 |

Le 27 décembre 2016, l’administration fiscale luxembourgeoise a publié une circulaire (LIR n°56/1 – 56bis/1) relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Son objectif est de renforcer l’application du principe de pleine concurrence et de se conformer aux nouvelles exigences de l’OCDE imposées par BEPS.

Lire la suite

Financements intragroupes : la détermination des taux d’intérêt ne s’improvise pas

7 septembre 2016 |

Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions fiscales françaises et internationales.

Lire la suite

La rémunération des avances intragroupes : l’acte anormal de gestion doit être apprécié par rapport aux opportunités de placement qui s’offrent au prêteur

17 juin 2016 |

Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Versailles1 retiendra l’attention des sociétés françaises ayant accordé des avances de fonds à d’autres sociétés de leur groupe, que celles-ci soient situées en France ou à l’étranger.

Lire la suite

Conventions de trésorerie et taux négatifs : Quels enjeux en matière de prix de transfert ?

12 mai 2016 |

Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les structures dédiées que sont les centrales de trésorerie. La mutualisation des moyens financiers implique toutefois la création de nombreux flux intragroupe, suscitant notamment des enjeux fiscaux internationaux. Avec l’émergence de taux négatifs sur les marchés financiers, de nouvelles problématiques sont soulevées.

Lire la suite

Gestion d’actifs et prix de transfert

16 décembre 2015 |

Les politiques de prix de transfert des acteurs de la gestion d’actifs méritent d’être revues à l’aune de récentes évolutions fiscales françaises et internationales.

Lire la suite

L’évaluation des titres d’une société cotée : l’application d’une prime de contrôle pour évaluer un paquet de titres

22 septembre 2015 |

L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. À cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations1. Le Guide prévoit un ensemble de primes et décotes censées ajuster la valeur obtenue lorsque cela s’avère nécessaire. Lire la suite