Négociation collective- Articles-
Les obligations des entreprises face au droit à la déconnexion des salariés
4 octobre 2017 | CMS FL
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail « un droit à la déconnexion » pour l’ensemble des salariés cadres ou non cadres. Pour autant, beaucoup d’entreprises cherchent aujourd’hui encore ce qu’elles doivent mettre en place en interne pour satisfaire à cette nouvelle obligation. En effet, si la loi est venue consacrer le doit à la déconnexion des salariés, le texte de loi n’est guère explicite en la matière et ne définit pas les mesures concrètes devant être prises par l’employeur.
Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
27 septembre 2017 | CMS FL
Un an après l’entrée en vigueur de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réaffirme la volonté des pouvoirs publics de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises.
La négociation collective obligatoire : ce qui change au 1er janvier 2016
16 décembre 2015 | CMS FL
Regroupement des thèmes de négociation, modification des périodicités, aménagement de la négociation par accord collectif… la loi Rebsamen a modifié les règles de la négociation collective obligatoire. Point sur ce qui attend les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Read More
La mission Combrexelle sur la négociation collective : pour « quelques dispositions simples et pratiques »
17 juillet 2015 | CMS FLPar une lettre en date du 1er avril 2015, le Premier Ministre a confié à l’ancien Directeur Général du travail, aujourd’hui Président de la section sociale du Conseil d’Etat, Mr Jean-Denis Combrexelle, une mission ambitieuse dans le domaine de la négociation collective puisqu’il souhaite que ses propositions «ne se limitent pas à des aménagements –utiles– du cadre législatif actuel mais ouvrent des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique». Read More
Restructuration d’entreprise, principe d’égalité et négociation collective
18 septembre 2014 | CMS FLLes restructurations affectent le plus souvent l’organisation du travail, le statut collectif et la situation individuelle des salariés. Les situations qui en résultent méritent d’être examinées au regard du principe d’égalité dans les relations individuelles de travail.
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