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Pierre Combes- Articles-

Le délai de carence entre deux missions d’intérim : un enjeu judiciaire incertain pour les entreprises de travail temporaire

22 janvier 2021 |

Le recours à l’intérim est fondamental, voire indispensable, pour les entreprises dans de nombreux domaines : flux industriels de production tendus, absentéisme structurel, etc. Toutefois, enchaîner les missions d’intérim sans respecter de délai de carence entre deux missions, peut exposer les entreprises de travail temporaire à un risque judiciaire important, en cas de recours à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité.

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Le « burn out », un syndrome multifactoriel contredisant la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle

28 mars 2018 |

L’absence de définition médicale et juridique du « burn-out » empêche qu’un tableau de maladie professionnelle lui soit consacré. Il peut toutefois être pris en charge au titre de la législation professionnelle dans le cadre d’un système complémentaire amélioré en 2015.

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Les intérêts légaux appliqués aux condamnations prud’homales : un enjeu encore méconnu

29 août 2017 |

Le temps du procès, toujours jugé trop long par le demandeur, peut, contre toute attente, lui être bénéfique au vu des intérêts légaux importants qu’il peut in fine générer. De fait, il apparait essentiel pour les entreprises d’exécuter sans délai les condamnations prud’homales.

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Accident sur le trajet domicile-travail : quelle responsabilité pour l’employeur?

19 juin 2017 |

Tout chef d’entreprise est aujourd’hui tenu d’une « obligation de sécurité de résultat », ce qui lui impose en toutes hypothèses de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

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