Plan de départs volontaires- Articles-
La crise sanitaire, une source d’innovation pour le dialogue social ?
24 septembre 2020 | CMS FL Social
Le dialogue social a pour ambition de permettre une meilleure cohésion sociale en entreprise et de permettre une résolution efficace des problématiques économiques et sociales majeures en entreprise. Plus que jamais, la gestion des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 a rendu indispensable une étroite implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et a considérablement contribué à transformer le dialogue social. Lire la suite
Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle collective
18 juillet 2018 | CMS FL
Les ordonnances Macron ont créé un dispositif permettant de réduire les effectifs sans les contraintes résultant du droit du licenciement pour motif économique. Le strict encadrement de ses modalités d’utilisation devrait cependant conduire à son utilisation de façon parcimonieuse. Lire la suite
La nouvelle et singulière « rupture conventionnelle collective »
23 octobre 2017 | CMS FL
Mesure controversée des ordonnances réformant le Code du travail, la nouvelle « rupture conventionnelle collective » poursuit un objectif de sécurisation des plans de départs volontaires. Ce dernier semble atteint avec un dispositif particulièrement simple d’utilisation.
L’indemnité de licenciement des journalistes : l’apport des récentes décisions de la Cour de cassation
19 juin 2015 | CMS FL
La Cour de cassation, et dans une moindre mesure certains juges du fond, viennent d’apporter de précieux enseignements en ce qui concerne l’indemnité de licenciement due aux journalistes dont le contrat de travail est rompu.
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