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Régime social- Articles-

Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique

7 novembre 2017 |

Le régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.

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Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime

28 septembre 2017 |

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.

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De l’instabilité chronique du régime des actions gratuites

28 décembre 2016 |

Assistera-t-on d’ici la fin de l’année à la troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des actions gratuites ?

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