Réinvestissement- Articles-
Apport-cession : les charmes et les pièges du réinvestissement dans des activités hôtelières
4 octobre 2017 | CMS FL
Les opérations par lesquelles une ou plusieurs personnes physiques apportent à une société contrôlée des titres destinés à être cédés en bénéficiant d’un différé d’imposition des plus-values d’apport sont notoirement connues par les entrepreneurs et les praticiens.
L’apport-cession sous le régime du report d’imposition et le casse-tête du réinvestissement
12 novembre 2015 | CMS FL
Le régime du report d’imposition applicable à l’apport de titres à une société contrôlée (CGI art. 150-0 B ter), entré en vigueur le 14 novembre 2012, s’apprête à fêter son troisième anniversaire. Il s’avère hélas plus rigoureux (s’agissant notamment de la typologie des réinvestissements éligibles) que la jurisprudence rendue pour l’application des précédents dispositifs d’apport en différé d’imposition, qu’il était supposé légaliser.
Apport-cession : l’Administration précise la durée du réinvestissement économique
16 octobre 2015 | CMS FL
L’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés est une opération dont l’effet consiste pour l’apporteur à différer l’imposition de la plus-value portée par les titres. En cas de cession consécutive des titres par la société, aucune plus-value n’est en principe dégagée.
Apport de titres à une société contrôlée : la prudence reste de mise
11 août 2015 | CMS FL
Il devient indispensable d’appréhender un projet d’apport avec une réflexion poussée sur le montant, l’échéance et la consistance du réinvestissement.
Apport-cession : pas d’abus de droit malgré l’absence de réinvestissement lors des opérations de contrôle
26 novembre 2014 | CMS FLL’apport-cession permet aux personnes physiques d’échapper à l’imposition immédiate des plus-values afférentes aux titres qu’ils ont l’intention de céder. Ils apportent leurs titres à une société soumise à l’IS, en bénéficiant d’un différé d’imposition, et la société cède les titres pour leur valeur d’apport, sans dégager de plus-value.
ISF – Exonération de la trésorerie professionnelle en attente de réinvestissement
6 juin 2014 | CMS FLLes parts ou actions d’une société peuvent être considérées comme un bien professionnel exonéré d’ISF mais, le cas échéant, pour la seule fraction correspondant aux éléments nécessaires à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
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