Retraite- Articles-
Prélèvement à la source : que se passe-t-il si j’ai pris ma retraite en 2018?
21 décembre 2018 | CMS FLLes rémunérations que vous avez perçues en tant que salarié en 2018, de même que vos pensions de retraite consécutives à la liquidation de vos droits et versées cette même année, ne donneront pas lieu à perception effective de l’impôt sur le revenu. Lire la suite
Le cumul des indemnités de rupture du contrat de travail, est ce possible ?
16 juin 2017 | CMS FLLors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, différentes indemnités peuvent être versées au salarié, en fonction notamment du mode de rupture.
Plafonnement des redressements Urssaf en matière de retraite et prévoyance/santé
6 juin 2016 | CMS FLPour les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2016, les redressements liés au non-respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaire et prévoyance/santé sont plafonnés sous certaines conditions.
Conditions de mise à la retraite : âge et retraite à taux plein
11 avril 2016 | CMS FLLa mise à la retraite est définie comme la rupture, à l’initiative de l’employeur, du contrat de travail du salarié qui a atteint l’âge fixé à l’article L.351-8-1 du Code de la sécurité sociale, âge qui ouvre droit à une liquidation de pension de retraite dite «à taux plein», quelle que soit la durée d’assurance. Fixé à 65 ans, cet âge est progressivement porté à 67 ans pour les générations nées à partir de 1955.
Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales
7 novembre 2013 | CMS FLAprès un projet diffusé en juin 2013, la Direction de la sécurité sociale a publié le 25 septembre 2013 la circulaire commentant les nouvelles règles d’exonérations sociales. Retour sur les points principaux. Lire la suite
Retraite/prévoyance : un projet de circulaire sur les nouvelles règles d’exonérations
16 septembre 2013 | CMS FLLa Direction de la sécurité sociale a commenté les nouvelles règles d’exonérations sociales prévues par un décret dans un projet de circulaire, susceptible toutefois d’évolutions, qui devrait paraître entre septembre et octobre 2013. Lire la suite
Entrepreneurs : comment réussir sa sortie fiscale
30 juillet 2013 | CMS FLEntrepreneurs, professionnels libéraux en fin d’exercice : réussissez fiscalement votre sortie. Quelques indications générales pour vous aider à vous repérer dans le maquis des dispositions qui atténuent l’imposition des cessations ou cessions d’activité.
Vous exploitez en nom ou comme associé d’une … Lire la suite