BREXIT : Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques

28 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Un décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 est publié au JO du 28 septembre 2021.

Ce décret précise les modalités d’application en France de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, pour ce qui concerne l’entrée, le séjour et l’activité professionnelle des bénéficiaires de cet accord.

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Impacts du « Brexit » en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

28 janvier 2021 | CMS FL Social

Depuis le 24 décembre 2020, après plusieurs mois d’âpres négociations et alors que le Royaume-Uni avait déjà quitté officiellement l’Union européenne (« l’UE » ou l’« Union ») depuis le 31 janvier 2020 (1), l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni a été conclu pour organiser les relations commerciales après la sortie effective du royaume de l’UE, au 1er janvier 2021.

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Covid-19 et gestion des salariés non européens arrivant en France

8 juillet 2020 | CMS FL Social

La crise sanitaire a suscité un grand moment d’incertitudes pour les salariés non européens et leur employeur. Tout un arsenal juridique et technologique est venu palier le vide administratif, mais il reste encore des points de vigilance pour l’entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers. Lire la suite