Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
26 janvier 2026
La loi du 30 avril 2025, qui a unifié le régime de l’action de groupe, lui a ouvert sans restriction le champ du droit social. Elle pourrait désormais y prospérer, portée par les organisations syndicales représentatives déjà rompues à l’exercice des actions judiciaires dans l’intérêt des salariés. Son utilité est néanmoins surtout réelle lorsqu’elle tend à l’indemnisation des préjudices subis par les travailleurs. L’action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession devrait rester plus opportune s’agissant de mettre fin à un manquement de l’employeur. Avec un champ d’application très large, l’action de groupe doit encore trouver sa place.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article « Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail » de Grégoire LOISEAU, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), Responsable de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats et Rodolphe OLIVIER Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats, publié dans revue la RJS n° 1/26 de janvier 2026 des Editions Francis Lefebvre.
DOCUMENT A TELECHARGER
Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail » (RJS n° 1/26 de janvier 2026)
Related Posts
Candidatures aux élections du CSE : après l’heure, ce n’est plus l... 21 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Heures de délégation au-delà du temps de travail et majoration pour heures su... 2 novembre 2021 | Pascaline Neymond
La nullité des sanctions disciplinaires notifiées en l’absence de règlement... 19 octobre 2016 | CMS FL
La multiplication des demandes devant le Conseil de Prud’hommes (plus d&rs... 8 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Un employeur peut-il se prévaloir d’une transaction signée entre une salariÃ... 12 octobre 2022 | Pascaline Neymond
Les causes d’annulation des élections professionnelles récemment rappelées ... 7 février 2017 | CMS FL
Le RGPD : pour quoi faire? 6 février 2026 | Pascaline Neymond
Où en est-on du principe «à travail égal, salaire égal» ?... 10 janvier 2019 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Copilot 365 n’est pas un projet important rendant nécessaire la consultation du CSE
- Suspension du contrat de travail consécutive à un AT/MP : l’employeur peut-il notifier un licenciement pour faute grave en raison de manquements antérieurs à l’arrêt de travail ?
- Les mesures sociales de la loi de finances pour 2026
- Cumul contrat de travail et mandat social : quels risques pour le chômage ?
- Conférence – Rémunérations : quelles nouvelles obligations et marges de manÅ“uvre ?
- Le ministère du Travail met jour son questions- réponses relatif à l’entretien professionnel
- Liberté d’expression : le vent tourne
- Le RGPD : pour quoi faire?
- Inaptitude – une année de jurisprudence
- Enquête interne : c’est l’employeur qui décide
