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Avis d’expert Algérie – Guide business Alger 2014 / Le Moci

Depuis sa modification intervenue en aout 2009, l’Ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement impose la participation de nationaux algériens résidents à la création de tout investissement étranger.

Jusqu’en décembre 2013 les investisseurs étrangers pouvaient créer une société important des biens pour les revendre en détenant jusqu’à 70% du capital alors que la création d’une société dans tout autre secteur requiert une participation majoritaire de nationaux algériens.

Depuis le 1er janvier, l’obligation de participation de 51% de nationaux algériens a été élargie aux activités d’importation en vue de la revente en l’état par la Loi de Finances pour 2014.

Cette généralisation de l’obligation de participation majoritaire algérienne reflète une volonté politique d’orienter les investisseurs vers la production dans des secteurs clés de la nouvelle politique de relance industrielle tels que : la mécanique, l’électroménager, l’électronique, la production pharmaceutique, la production textile, la production des matériaux de construction, la câblerie et les équipements électriques. Il faut noter que les partenariats dans les secteurs productifs offrent également les meilleures garanties essentiellement en termes de rapatriement de dividendes et autres produits desdits investissements.

Dans le même sens la Loi de Finances pour 2014 et un Arrêté d’application du 26 mai 2014 prévoient l’obligation pour les concessionnaires automobiles de créer, dans un délai maximum de trois ans, une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien avec le secteur automobile.

Au cours de l’année 2015, la règle de participation de nationaux algériens devrait être supprimée de l’Ordonnance n°01-03 et reprise dans la réglementation des activités et secteurs économiques. Sans être remise en cause, cette règle pourrait être assouplie, notamment, dans le cas d’investissements dans des segments porteurs à l’international tels que l’informatique et les nouvelles technologies, ainsi que l’a annoncé le ministre algérien de l’Industrie et des Mines.

 

Auteurs

Mourad Nabil Abdessemed, avocat, spécialisé en conseil et contentieux en matière de fiscalité internationale et fiscalité algérienne.

Amine Bensiam, avocat, spécialisé en droit des investissements et de droit des marchés publics.

 

Avis d’expert Algérie paru dans Le Guide business Algérie 2014 – Le MOCI  décembre 2014
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