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Kenya : révision de la règle relative à la participation nationale aux sociétés étrangères

Kenya : révision de la règle relative à la participation nationale aux sociétés étrangères

La nouvelle loi sur les sociétés du 11 septembre 2015 oblige les sociétés étrangères exerçant une activité au Kenya à s’enregistrer dans le pays dans les 30 jours de leur établissement.

L’exercice d’activités au Kenya est très largement défini, et inclut le fait d’être garant d’un débiteur kenyan ou d’effectuer un prêt au Kenya.

Il est, de plus, prévu que 30% au moins du capital de la société étrangère établie au Kenya (et non de la société de droit kenyan constituée par des étrangers) soient détenus par des nationaux kenyans.

Le gouvernement kenyan a annoncé, le 13 novembre, sa volonté de réviser la rédaction de cette règle impraticable

 

Auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.

 

Kenya : révision de la règle relative à la participation nationale aux sociétés étrangères – Environnement des Affaires Objectif Afrique n°12
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