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Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES)

Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES)

Deux Lois n°24 et 25 de 2017 prévoient la possibilité de créer des ZES constituant ou comprenant un  parc d’activité accueillant un ou plusieurs investisseurs agréées, une zone franche ou une zone spécialisée ou sont établis les zones résidentielles, commerciales ou de loisir.

Le financement, la construction et l’exploitation d’une ZES est confiée par Décret à un opérateur public ou privé sous la supervision d’une agence dédiée aux ZES.

Un régime fiscal et douanier spécifique est prévu pour les opérateurs de la ZES et les entreprises qui y investissent.

Ce régime peut notamment comporter un exonération d’impôt sur les bénéfices de dix ans suivie d’une imposition au taux de 10%.

 

Auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat of Counsel spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents. Président de la commission juridique et fiscale du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN)

 

Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES) – Article paru dans Objectif Afrique n°95 du 15 décembre 2017

 

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