Comités d’entreprise : optimiser les frais de déplacement

Alors que, dans le contexte actuel, les employeurs veillent particulièrement à contrôler leurs coûts, la question de la maîtrise des frais exposés par les représentants du personnel demeure bien souvent délicate. Chacun y aurait pourtant intérêt.

Lire la suite

Elections professionnelles : les 7 erreurs à éviter

Les élections sont pour l’employeur un exercice à haut risque. Conséquence de la multiplication des contentieux électoraux portés par des syndicats déçus et des candidats malheureux, la liste des irrégularités entraînant l’annulation du scrutin ne cesse de s’étoffer.

Lire la suite

Les particularités des syndicats catégoriels en matière de représentativité et de négociation

Malgré la spécificité dont les syndicats catégoriels bénéficient pour démontrer leur représentativité, la négociation des accords intercatégoriels leur est ouverte. Un doute subsiste néanmoins sur leur habilitation à signer seul un accord de ce type. Lire la suite

Méthodologie pour la note d’information du CE en vue de sa consultation

Si la loi de sécurisation de l’emploi a encadré les délais de consultation du comité d’entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l’information remise aux représentants du personnel.

Lire la suite

La reconnaissance de l’UES : le droit commun l’emporte sur l’unanimité

Les groupes intégrés sont intéressés pour avoir des institutions représentatives du personnel communes, voire un statut du personnel commun. Ils pourront désormais y parvenir en négociant une UES à froid, et non seulement au moment des élections. Lire la suite

Négocier un accord d’entreprise avec les représentants élus du personnel

La loi du 20 août 2008 a généralisé la possibilité pour les entreprises de négocier des accords collectifs avec les représentants élus du personnel. Selon le rapport annuel de la négociation collective 2012, ce type d’accords représenterait près de 20% des accords déposés.

Lire la suite

Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de Cassation à contre-courant

Alors que les Caisses Primaires s’efforcent de lutter contre la fraude à l’Assurance Maladie, la Cour de Cassation persiste à considérer, en matière de droit du travail, que l’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie ne constitue pas, en lui-même, une faute sanctionnable.

Lire la suite

Bring Your Own Device : quels enjeux pour les employeurs ?

L’utilisation par un salarié de son propre matériel électronique à des fins professionnelles, bien qu’encouragée parfois par les entreprises, s’avère poser des difficultés en l’absence d’encadrement juridique spécifique. Lire la suite

Action en justice du syndicat et respect de la liberté individuelle du salarié

La mise en œuvre d’une politique des salaires peut donner lieu à des contentieux. Ils invitent à distinguer l’action en justice du salarié et celle du syndicat agissant dans l’intérêt collectif de la profession.

Lire la suite

Reconnaissance et enjeux du co-emploi : un défi pour les groupes de sociétés

En principe, pour un même emploi, un salarié n’a qu’un seul employeur et leurs relations sont gouvernées par un lien de subordination unique. Toutefois, ce lien s’étiole peu à peu pour laisser la place à la notion de coemploi.

Lire la suite

Sanctionner un salarié protégé : une mission impossible ?

L’employeur bénéficie, au sein de l’entreprise, d’un pouvoir de direction à l’encontre de l’ensemble de ses salariés. Ce pouvoir l’autorise à exercer son pouvoir disciplinaire par le biais de sanctions diverses : avertissements, mises à pied, etc.

Lire la suite

Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

Lire la suite

Les budgets des comités d’entreprise

L’actualité est riche sur le sujet des budgets du comité d’entreprise, tant sur leurs ressources que sur leurs dépenses. Lire la suite

Délais de consultation du CE et sécurité juridique : des avancées encore améliorables

La loi de sécurisation de l’emploi a entrepris d’encadrer tous les délais de consultation des institutions représentatives du personnel (sauf délais légaux spécifiques). Le projet de décret est donc important, mais il mérite des adaptations. Lire la suite

Les salariés susceptibles d’être désignés en qualité de délégué syndical

La loi du 20 août 2008 a significativement modifié certaines des règles entourant la désignation des délégués syndicaux. Lire la suite

Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger

Les opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Lire la suite