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Fiscalité internationale

Facturation de services techniques à des clients brésiliens : l’administration fiscale brésilienne fortement incitée à revoir sa position

20 mars 2014 |

On rappelle que les entreprises françaises qui rendent des services à leurs clients/filiales brésiliennes subissent une double imposition puisqu’elles sont systématiquement soumises à une retenue à la source au Brésil, prélevée contrairement aux stipulations de la convention fiscale franco-brésilienne. Lire la suite

Algérie | Loi de finances pour 2014 : principales mesures fiscales et douanières

18 mars 2014 |

Algérie : commentaires des principales dispositions fiscales et douanières de la Loi de finances pour 2014 (Journal officiel n° 68 du 31 décembre 2013).

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Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal

17 mars 2014 |

Sociétés et particuliers français s’intéressent à nouveau aux placements immobiliers outre-Rhin.

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Intérêts et Etats non coopératifs : la « double retenue » est une chimère

6 mars 2014 |

En cas de versement d’intérêts dans un Etat ou territoire non coopératif, la retenue à la source de 75% applicable aux intérêts et celle, d’un taux équivalent, applicable aux revenus réputés distribués, ne peuvent se cumuler.

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La Chine et la France ont signé une nouvelle convention fiscale : Quels changements en attendre ?

20 février 2014 |

Une nouvelle convention entre la France et la Chine a été signée le 26 novembre 2013. C’est l’occasion de faire le point sur ce qu’elle va changer pour les entreprises françaises présentes ou qui projettent de s’implanter dans ce pays. Lire la suite

Mauvaise année pour les instruments hybrides !

23 janvier 2014 |

Sans attendre la mise en place au niveau international des mesures envisagées par l’OCDE, le législateur français et la Commission européenne ont adopté des textes visant à éliminer certaines situations de « double non-imposition » rendues possibles par la juxtaposition de systèmes juridiques nationaux différents

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Succession des Français domiciliés en Suisse : tout va changer !

22 novembre 2013 |

Les relations franco-suisses connaissent, ces derniers temps, une agitation inhabituelle sur plusieurs sujets dont les successions. Lire la suite

Clause de sauvegarde générale de l’article 209 B du CGI

21 octobre 2013 |

La CAA de Versailles adopte une approche pragmatique de la charge de la preuve de l’objectif non fiscal de l’implantation à l’étranger.

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Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social : quelle imposition dans un contexte international ?

21 octobre 2013 |

Un arrêt du Conseil d’Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit interne et au regard des conventions internationales, d’une indemnité de renonciation aux stock-options perçue par un gérant non salarié d’une société en commandite par actions (SCA). Lire la suite

Transfert de fonctions et de risques à l’étranger : vers un contrôle accru de l’administration fiscale française ?

14 octobre 2013 |

Un projet de loi vise à renverser pour la première fois la charge de la preuve en matière de prix de transfert, dans le cas des restructurations d’entreprises avec un transfert de fonctions et de risques à l’étranger. Lire la suite

Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire certains pays émergents

14 octobre 2013 |

L’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment un chapitre entier consacré à l’exposé de leur législation par des représentants des administrations fiscales de certains pays émergents. L’exposé du Brésil mérite qu’on s’y arrête. Lire la suite

Garantir des risques fiscaux : un marché en pleine croissance pour les assureurs

4 octobre 2013 |

En des temps encore proches, conclure avec une compagnie d’assurance un contrat ayant pour objet de garantir la survenance d’un risque fiscal aurait pu prêter à sourire, voire paraître saugrenu. Lire la suite

Le mariage pour tous : une égalité fiscale en droit interne

5 août 2013 |

Fondé sur le principe d’égalité, le projet de loi sur le mariage pour tous vise à conférer aux époux du même sexe un traitement fiscal identique à celui des époux hétérosexuels. Lire la suite

Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ?

5 août 2013 |

L’arrêt « A Oy » rendu par la CJUE le 21 février 2013 contient d’utiles enseignements pour les groupes français détenant plus de 95% du capital de filiales déficitaires établies sur le territoire de l’Union européenne et désireux d’en obtenir l’imputation sur leurs bénéfices français. Lire la suite

Quels avantages incitatifs pour les investisseurs français au Maroc ?

5 août 2013 |

La venue de François Hollande au Maroc a constitué une nouvelle occasion de conforter les relations d’amitié et économiques entre la France le Maroc, à l’heure de la « colocalisation », nouveau concept de partenariat entre entreprises françaises et marocaines censé créer des emplois dans les deux pays, mais qui demeure à être mieux précisé. Lire la suite

Investing Abroad, a Few Tax Considerations

2 août 2013 |

International Mergers and Acquisitions are mainly driven by strategic growth and financial objectives. Legal structuring is key to the protection of the interests of the respective parties: the Buyer, the Seller and the Banks involved. Lire la suite

Gabon | Avis d’expert publié dans le rapport CIAN

30 juillet 2013 |

Chaque année, le rapport du CIAN, Conseil français des investisseurs en Afrique, offre une analyse globale de la situation économique en Afrique, chiffres-clés, opportunités, perception des risques, RSE. Des fiches pays très détaillées complètent la présentation.
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Relations franco-suisses : après le réveillon, le coup de bâton !

30 juillet 2013 |

La Suisse fait partie des destinations attractives en raison d’un régime d’imposition au forfait entraînant une taxation effective réduite.

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Les détenteurs de titres au porteur de sociétés luxembourgeoises dans le viseur de l’administration fiscale

22 juillet 2013 |

On pourrait parler d’un choc des cultures luxembourgeoise et française où les frais sont au final payés par des investisseurs qui étaient en droit d’espérer meilleur traitement Lire la suite

Echange automatique d’informations : La tentation d’une nouvelle norme internationale entre efficacité et morale

8 juillet 2013 |

L’Assemblée nationale a été saisie le 17 avril dernier d’une proposition de loi visant à « instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les étrangers et à lutter contre l’évasion fiscale »(1) inspirée de la législation américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cette initiative intervient dans un contexte où l’échange automatique d’informations à des fins fiscales est présenté comme une priorité. Lire la suite