Un décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire est publié au Journal Officiel du 13 avril 2023.

La loi «Avenir professionnel» du 5 septembre 2018 avait autorisé, à titre expérimental, et pour certains secteurs d’activité, la conclusion d’un CDD unique ou d’un contrat de mission unique pour remplacer plusieurs salariés absents soit successivement soit concomitamment.

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a réactivé à l’identique l’expérimentation du CDD ou du contrat de mission multi-remplacement pour une durée de deux ans.

Attention : Cette expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux contrats à durée déterminée ou de travail temporaire relevant d’un des secteurs éligibles à l’expérimentation conclus à compter du 14 avril 2023.

Le ministère du Travail a également publié sur son site un Questions-Réponses le 13 avril 2023 afin de répondre aux principales interrogations des salariés et des employeurs.