Travail temporaire- Articles-
CDD « multi-remplacement » : les secteurs entrant dans le champ de l’expérimentation sont définis
13 avril 2023 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire est publié au Journal Officiel du 13 avril 2023.
Poursuite du contrat de mission après le décès du salarié remplacé : la requalification en CDI n’est pas automatique
24 mars 2022 | Pascaline Neymond
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation tranche la question des conséquences du décès du salarié remplacé sur le contrat de mission conclu de date à date avec son remplaçant, pour considérer que celui-ci doit se poursuivre jusqu’à son terme (Cass. soc., 12 janvier 2022, n°20-17.404).
Cette solution, transposable au contrat de travail à durée déterminée (CDD), est l’occasion de revenir sur les conséquences de la cessation définitive de l’activité du salarié remplacé sur le terme du contrat de mission ou du CDD.
Le délai de carence entre deux missions d’intérim : un enjeu judiciaire incertain pour les entreprises de travail temporaire
22 janvier 2021 | CMS FL Social
Le recours à l’intérim est fondamental, voire indispensable, pour les entreprises dans de nombreux domaines : flux industriels de production tendus, absentéisme structurel, etc. Toutefois, enchaîner les missions d’intérim sans respecter de délai de carence entre deux missions, peut exposer les entreprises de travail temporaire à un risque judiciaire important, en cas de recours à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité.
Un salarié mis à disposition d’une société peut en présider le comité d’entreprise : analyse d’un arrêt très innovateur
12 janvier 2021 | CMS FL Social
La Cour de cassation décide pour la première fois le 25 novembre 2020 que l’employeur peut déléguer la présidence du comité d’entreprise à un salarié mis à disposition si celui-ci dispose de la qualité et du pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives du comité.
Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
11 mai 2020 | CMS FL Social
Un deuxième projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été adopté le 7 mai 2020 par le Conseil des ministres. Ce texte permet d’apporter des compléments aux mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020-293 du 23 mars 2020.
A la différence de la première loi d’habilitation du 23 mars 2020 qui se présentait comme une loi de gestion de crise, ce nouveau texte s’inscrit clairement dans un contexte de reprise de l’activité économique dont il a pour ambition de créer les conditions favorables.
Le CDI intérimaire – une nouvelle forme d’emploi en pleine expansion
28 juillet 2017 | CMS FL
La fidélisation des intérimaires de longue durée par le CDI Intérimaire
Le CDI intérimaire est un nouveau mode d’emploi permettant de pérenniser la relation de travail de l’intérimaire avec l’ETT tout en assurant l’accomplissement des missions au sein de différentes entreprises utilisatrices (EU). Il parait plus sécurisé que l’intérim classique. Il séduit de plus en plus d’ETT, d’intérimaires et d’entreprises utilisatrices. Preuve en est, à ce jour plus de 20 000 ont déjà été conclus, depuis mars 2014.
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