Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour des divers questions-réponses
25 août 2021
Le questions-réponses du Ministère du Travail « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » a été mis à jour le 20 août 2021.
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Ministère du travail en cliquant ici : QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions (travail-emploi.gouv.fr)
Par ailleurs, le Ministère de la Santé a également publié le 18 août 2021 un questions-réponses sur l’obligation vaccinale, mis à jour le 23 août 2021. Celui-ci apporte de nombreuses précisions en la matière.
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Ministère de la Santé en cliquant ici : L’obligation vaccinale – Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
Enfin , le site du Gouvernement dispose également de son questions-réponses sur le « Pass sanitaire ».
Vous pouvez consulter la mise à jour du questions-réponses du Gouvernement en cliquant ici : Info Coronavirus Covid-19 – « Pass sanitaire » | Gouvernement.fr
Related Posts
La fin des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie... 2 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dan... 16 juin 2021 | Pascaline Neymond
Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des ... 16 février 2022 | Pascaline Neymond
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le point sur le projet de loi relati... 20 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Vaccination par les services de santé au travail : Mise à jour du Q/R... 12 août 2021 | CMS FL Social 5
L’administration et les crises 15 juin 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ... 6 janvier 2021 | CMS FL Social
Covid-19 : passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité ... 28 avril 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
- Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
- Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur
- L’interprétation patronale inexacte d’une convention collective est-elle constitutive d’une exécution déloyale ?
- Une proposition de loi pour relancer l’encadrement de l’esport ?
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
