Antoine Deparday- Articles-
Le dépassement de la durée quotidienne du travail cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
13 juin 2023 | Pascaline Neymond
Le 13 avril 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation procédait à un revirement majeur de sa jurisprudence : le préjudice automatique n’était plus : «l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond ; que le conseil de prud’hommes, qui a constaté que le salarié n’apportait aucun élément pour justifier le préjudice allégué, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision» (Cass. soc., 13 avril 2016, n°14-28.293).
Proposition simultanée d’une modification du contrat pour motif économique et d’une modification des conditions de travail : Le mieux est parfois l’ennemi du bien
24 novembre 2022 | Pascaline Neymond
Si la modification des conditions de travail s’impose au salarié qui ne peut en principe la refuser sans s’exposer à une sanction pouvant aller jusqu’à son licenciement, il n’en est pas de même lorsque cette modification s’est inscrite dans une proposition de modification du contrat de travail.
Notification du licenciement : l’employeur doit-il obligatoirement mentionner la faculté pour le salarié de demander des précisions sur le motif de licenciement ?
18 octobre 2022 | Pascaline Neymond
La notification du licenciement d’un salarié doit comporter l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur (Article L. 1232-6 du Code du travail).
Qui peut licencier dans un Groupe ?
21 septembre 2022 | Pascaline Neymond
A toutes les étapes de la procédure de licenciement, le Code du travail donne compétence à l’employeur en matière de licenciement.
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