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Frais de transport- Articles-

Principales mesures sociales de la loi de finances pour 2021 : Demande d’indemnisation de l’activité partielle – prise en charge des frais de transport – exonération de contribution sur les AGA – forfait social sur les abondements PEE – contreparties aux aides du plan de relance

19 janvier 2021 |

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances (LF) pour 2021, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020 comporte un certain nombre de dispositions intéressant la matière sociale. Focus sur ses principales mesures. Lire la suite

Loi d’orientation des mobilités : quelles implications pour les relations de travail ?

4 mars 2020 |

Découvrez les principaux apports de la LOM

La loi d’orientation des mobilités (dite « LOM » ou « Loi Mobilités ») du 24 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités en se fixant l’objectif d’améliorer de façon concrète la mobilité au quotidien de tous les Français au moyen de transports plus faciles, moins coûteux et plus respectueux de l’environnement. Point d’arrêt sur les mesures de cette loi relatives aux relations de travail.

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Prise en charge des frais de transport : la résidence habituelle peut-elle s’entendre de la résidence de fin de semaine ?

26 juillet 2016 |

Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de cassation a précisé ce qu’il convient d’entendre par résidence habituelle du salarié.

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