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Harcèlement sexuel- Articles-

Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes clefs

5 août 2021 |

Signe d’une crispation des relations de travail ou conséquence indirecte du « barème Macron » applicable depuis l’entrée en vigueur des ordonnances éponymes, la dénonciation de situations de harcèlement moral ou sexuel a pris une place croissante dans les contentieux prud’homaux, que reflète la jurisprudence récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

En amont de ces contentieux, les accusations de harcèlement moral ou sexuel demeurent délicates à gérer pour l’employeur. Se pose en particulier la question de savoir si ce dernier doit organiser une enquête au sujet de toute dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et quelles en sont les modalités.

Eclairages.

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Panorama du contentieux social : synthèse des décisions obtenues par CMS Francis Lefebvre Avocats

23 juillet 2020 |

Le traitement du contentieux social, que ce soit en matière civile, devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel, ou en matière administrative ou pénale, nécessite un haut degré d’expertise de la matière et une pratique très régulière devant les juridictions.

Notre équipe a développé avec succès depuis plus de 20 ans une activité résolument tournée vers l’activité judiciaire et contentieuse. Nous avons souhaité vous faire partager notre expérience et notre pratique, car les décisions obtenues devant les juges de première et de seconde instances sont aussi nombreuses que précieuses, en ce sens qu’elles viennent compléter et appliquer les principes définis par la Cour de cassation.

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Nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel

5 juin 2020 |

Par un arrêt du 25 mars 2020[1], la Cour de cassation rappelle que l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose au juge civil, y compris en matière de harcèlement sexuel. Elle précise toutefois que si le juge pénal fonde sa décision de relaxe sur la seule absence d’élément intentionnel, le juge civil demeure libre de caractériser les faits qui lui sont soumis de harcèlement sexuel. Lire la suite

La prescription en droit du travail : les précieux apports de la jurisprudence récente

16 mars 2020 |

La prescription peut constituer un outil juridique redoutable pour les plaideurs. Mais elle peut également être à l’origine de nuits cauchemardesques.

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Pas de répit pour les employeurs en 2019!

21 février 2019 |

Outre les mesures phares que sont la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le prélèvement à la source et la mise en place des CSE avant la fin de l’année, les employeurs doivent rester attentifs aux autres nouveautés législatives et réglementaires. Pour se préparer au mieux, un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Lire la suite

La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !

31 mai 2018 |

Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les faits comme tels.

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Harcèlement sexuel, les juges en quête d’objectivité

31 décembre 2015 |

Deux décisions récemment intervenues en matière de harcèlement sexuel témoignent de la volonté des magistrats de faire preuve d’objectivité dans ce domaine délicat.

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Harcèlement sexuel : le devoir de réserve dans le cadre des relations de travail

28 mai 2014 |

La frontière entre jeu de séduction et harcèlement sexuel est parfois très mince. Aussi, les salariés devraient-ils, en toutes circonstances, faire preuve de retenue à l’égard de leurs collègues et, a fortiori, des collaborateurs placés sous leur subordination.

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