Licenciement pour faute grave- Articles-
Liberté d’expression des salariés sur Internet: tout n’est pas permis
29 mai 2018 | CMS FL
Sur Internet comme ailleurs, les salariés jouissent d’une liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un salarié a ainsi le droit d’exprimer son opinion concernant son employeur, mais de façon pondérée et constructive, sous peine de sanctions disciplinaires. L’arrêt de la Cour de Cassation du 11 avril 2018 (n°16-18.590) en est une parfaite illustration. Lire la suite
Ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave au Maroc
15 septembre 2016 | CMS FL
Point sur l’encadrement du licenciement pour faute grave au Maroc, motif pour lequel en droit marocain, il n’existe pas de définition établie.
L’indemnité de licenciement des journalistes : l’apport des récentes décisions de la Cour de cassation
19 juin 2015 | CMS FL
La Cour de cassation, et dans une moindre mesure certains juges du fond, viennent d’apporter de précieux enseignements en ce qui concerne l’indemnité de licenciement due aux journalistes dont le contrat de travail est rompu.
Transaction à la suite d’un licenciement pour faute grave : attention à l’URSSAF !
29 janvier 2015 | CMS FL
Depuis quelques années, les URSSAF redressent très régulièrement les indemnités transactionnelles versées à la suite de licenciements pour faute grave. Point sur cette pratique contestable et sur les précautions à prendre pour se prémunir d’éventuels redressements.
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Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
