Madeleine Bénistan- Articles-
Recours à des travailleurs indépendants : attention au risque de requalification
4 juin 2019 | CMS FLLes plateformes numériques n’ont pas manqué d’attirer l’attention au cours des derniers mois. Par plusieurs arrêts, des livreurs et chauffeurs travaillant sous le statut d’auto-entrepreneur ont obtenu la requalification de la relation en contrat de travail.
Falsification de factures personnelles : le licenciement pour faute grave est justifié
12 mars 2019 | CMS FLPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle des faits tirés de la vie personnelle du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute, la fraude à l’assurance constituant en l’espèce un manquement à l’obligation de loyauté de la salariée. Explications. Lire la suite
Cumul contrat de travail et mandat social: êtes-vous protégé en cas de rupture du contrat de travail?
7 décembre 2018 | CMS FLRappel sur les conditions de cumul contrat de travail et mandat social
Les conditions du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social par les dirigeants de sociétés sont strictement encadrées. Lire la suite
Rupture du contrat de travail du directeur général d’une filiale
7 novembre 2018 | CMS FLLe directeur général de la société-mère dispose du pouvoir de licencier le directeur général d’une filiale même sans délégation de pouvoirs écrite.