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Moyens de preuve- Articles-

L’enregistrement clandestin par le salarié : pièce maîtresse au cœur des débats ?

24 mai 2022 |

« Ai-je le droit d’enregistrer mon patron à son insu pour faire valoir mes prétentions ? ».

La question de la recevabilité de ce mode preuve est un enjeu majeur du procès prud’homal. Or sa licéité est particulièrement discutable. Il n’est en outre pas sans risque pour le salarié qui l’utiliserait à mauvais escient.

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Le droit à la preuve de l’employeur

23 mai 2022 |

Depuis les lois Auroux de 1982, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est fortement encadré par le Code du Travail.

En effet, conformément à une disposition introduite par la loi n°82-689 du 4 août 1982, en matière de garanties de procédure « …Si un doute subsiste, il profite au salarié » (C. trav. art. L. 1333-1).

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Profil LinkedIn et mode de preuve – Le droit à l’épreuve des réseaux sociaux

6 mai 2022 |

Les informations contenues dans le profil LinkedIn d’un salarié peuvent-elle être utilisées comme éléments de preuve lors d’un contentieux prud’homal ? La Cour de cassation répond de manière implicite par l’affirmative dans son arrêt du 30 mars dernier (Cass. soc. 30 mars 2022, n°20-21.665).

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SMS, Emails et messages vocaux : les nouveaux moyens de preuve

3 janvier 2014 |

Les SMS et courriers électroniques (Emails) constituent aujourd’hui un moyen de communication très courant, y compris dans le cadre des relations de travail.

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