Vendre un bien immobilier. Un régime d’imposition des plus-values déjà modifié

7 novembre 2013 | CMS FL

Le projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières privées introduite par une instruction du 9 août 2013, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, mais ce régime a déjà été modifié par voie d’amendement et pourrait encore l’être. Lire la suite

L’actualité fiscale mouvementée de l’assurance-vie

21 octobre 2013 | CMS FL

Bien que l’assurance-vie jouisse encore d’un traitement fiscal relativement privilégié, de nombreux indices permettent d’anticiper un durcissement du traitement des épargnants.

L’assurance-vie en débat

Le régime fiscal de l’assurance-vie est aujourd’hui favorable en comparaison de celui de placements alternatifs : … Lire la suite

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet

16 septembre 2013 | CMS FL

Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l’objet de nombreuses aggravations depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la situation. Lire la suite

Indemnités de rupture du contrat de travail : quel traitement fiscal et social depuis le 1er janvier 2013 ?

23 mai 2013 | CMS FL

Alors que le régime fiscal des indemnités de rupture connaît une grande stabilité depuis 2001, les prélèvements sociaux ont connu, entre 2011 et 2013, un alourdissement considérable, pour l’entreprise comme pour le salarié. Lire la suite