Signes religieux- Articles-
Port du voile : la CJUE précise et complète sa jurisprudence
22 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Par deux décisions en date du 14 mars 2017 (C-157/15 et C-188/15), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a défini les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent interdire le port du foulard islamique. Ces deux arrêts ont été transposés en droit interne par une décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 13-19.855).
Par un arrêt en date du 15 juillet 2021, la CJUE vient de compléter sa jurisprudence en l’infléchissant sur deux points (CJUE, 15 juillet 2021, affaires C-804-18 et C-341-19). Par ailleurs, la Cour de cassation a eu l’occasion le 14 avril 2021 de confirmer, dans un sens restrictif, sa jurisprudence (Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-24.079).
CJUE | Justification de l’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail
19 juillet 2021 | Pascaline NeymondDans son arrêt, rendu en grande chambre, le 15 juillet 2021, la CJUE précise notamment dans quelles conditions une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou les convictions, découlant d’une telle règle interne, est susceptible d’être justifiée.
Manifestations de convictions religieuses et politiques dans l’entreprise : la Cour de cassation persiste et signe
17 juillet 2020 | CMS FL Social
Près de trois ans après son arrêt de principe rendu dans l’affaire Micropole, la Chambre sociale de la Cour de cassation applique au port d’une barbe, dont la coupe serait à connotation religieuse, sa jurisprudence sur le port du voile islamique.
Dans cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-23.743) promis à une large diffusion, la Cour de cassation rappelle l’ensemble des règles applicables en matière de signes ostentatoires religieux, politiques ou philosophiques en entreprise. Analyse.
Les nouveaux champs du règlement intérieur
6 juillet 2017 | CMS FL
Le champ du règlement intérieur s’élargit : deux champs nouveaux ont été créés récemment par la loi. Read More
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