Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail... 13 janvier 2026
Protection AT/MP : la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle ne... 8 janvier 2026
Création d’un congé supplémentaire de naissance... 7 janvier 2026
Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la missi... 6 janvier 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !... 5 janvier 2026
Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026... 18 décembre 2025
Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplif... 10 décembre 2025
Analyses Droit social
Rupture conventionnelle et salariés seniors : attention à l’URSSAF
9 mars 2015 | CMS FLCréée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a connu depuis un succès qui ne se dément pas : en 2014, près de 335 000 ruptures ont été homologuées par l’Administration.
