Le télétravail selon l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 : entre souplesse et pragmatisme

Si l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a pour ambition, selon son libellé, prévisibilité et sécurisation des relations de travail, ce texte, comme ceux de même nature publiés le même jour, s’inscrit également dans un mouvement plus vaste ayant pour objectif de fluidifier le marché de l’emploi. Pour ce faire, le gouvernement a entendu adapter certaines formes particulières d’activité professionnelle salariée au nombre desquelles les contrats de travail précaires, les horaires atypiques et a mis un terme au contrat de génération dont on a pu douter de l’efficacité. Read More

Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail comporte plusieurs dispositions nouvelles régissant la rupture du contrat de travail dans un contexte de suppression d’emplois. Ces dispositions tendent à sécuriser la rupture, en modifiant le droit applicable à l’appréciation de la cause économique des licenciements, l’étendue de l’obligation de reclassement et les modalités de sa mise en œuvre, et l’application des critères d’ordre des licenciements.

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Le serment juratoire : attention à la discrimination !

En application de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les agents de contrôle de la RATP doivent être assermentés pour pouvoir être habilités à dresser des procès-verbaux d’infraction.

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Mode d’emploi du droit à la déconnexion

La nouvelle obligation issue de la loi Travail instituant un droit à la déconnexion n’est guère explicitée par les textes. Blocages des serveurs, mesures de sensibilisation, modes alternatifs de communication : que doivent concrètement mettre en place les entreprises pour satisfaire à leurs nouvelles obligations ?

Tour d’horizon des différentes mesures possibles.

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Rupture conventionnelle et salariés seniors : attention à l’URSSAF

Créée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a connu depuis un succès qui ne se dément pas : en 2014, près de 335 000 ruptures ont été homologuées par l’Administration.

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