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Droit social
Négocier le plan de sauvegarde de l’emploi : vers un monde nouveau ?
29 avril 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi va offrir aux entreprises la possibilité de négocier le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Elle marque une évolution profonde du droit du licenciement économique qui ignorait encore largement la négociation sur l’emploi. Read More
Experts du CE et du CHSCT : les limites du raisonnable franchies
29 avril 2013 | CMS FLL’accord entre partenaires sociaux sur l’emploi élargit encore les possibilités de recours à des experts par le CE et le CHSCT. Le seuil de tolérance des entreprises est franchi. Il serait nécessaire de clarifier les textes afin d’éviter cette accumulation. D’autant que le coût de l’expertise est presque exclusivement à la charge de l’employeur. Read More
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