Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex
19 janvier 2022
Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Ces mesures visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (S1), ainsi que dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés précédemment (S1 bis).
Deux dispositifs sont prévus :
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier :
-
-
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
-
-
-
- ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Travail dissimulé : l’information et la communication par l’URSSAF du procÃ... 11 juillet 2023 | Pascaline Neymond
L’impact du Covid-19 sur les objectifs et la rémunération variable des salar... 12 octobre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle... 18 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : validité des délais de consultation réduits du CSE sur les mesures... 23 juin 2020 | CMS FL Social
Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudenti... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Fin du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ... 21 mars 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : dérogations aux conditions de versement des indemnités journalière... 27 mai 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Gérant d’une société de l’UES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de l’UES
- Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre
- L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’étend pas au sous-traitant du cocontractant
- Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté au 31 décembre 2025
- Cession d’une filiale déficitaire : sauf fraude, l’échec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère
- Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile
- L’inviolabilité du domicile du télétravailleur
- En cas de refus par le salarié inapte d’un poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté !
- Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et l’emploi des salariés expérimentés
- Contrats des joueurs esportifs
