Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex

19 janvier 2022
Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
Ces mesures visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (S1), ainsi que dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés précédemment (S1 bis).
Deux dispositifs sont prévus :
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
- Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier :
-
-
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
- de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales
-
-
-
- ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
-
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
PLFR 2021 (1ère lecture AN) : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ... 15 juin 2021 | Pascaline Neymond
Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales... 7 novembre 2013 | CMS FL
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur... 10 mars 2025 | Pascaline Neymond

Contrôle URSSAF : conséquences de la nullité de la mise en demeure... 23 janvier 2019 | CMS FL

Covid-19 : nouveau report des visites et examens médicaux... 14 juin 2021 | Pascaline Neymond

Montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titr... 30 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Covid-19 : nouvelles restrictions de déplacements dans 16 départements... 23 mars 2021 | CMS FL Social

Le point des contentieux PUMa : Quel bilan ? Quels espoirs ?... 2 juin 2023 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Conférence : Introduction de l’IA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques
- Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne
- Actualité sociale de l’été et de la rentrée 2025
- L’IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement
- Droit Social + marque une pause estivale
- Sanctionner le management toxique : le comportement de l’employeur ne minore pas la faute du salarié
- Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ?
- Uber n’est pas un employeur
- Licenciement après la conclusion d’une rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ?
- Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage