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Absences pour maladie- Articles-

Licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences fréquentes et répétées : des précisions quant au délai à respecter pour remplacer le salarié

6 septembre 2021 |

La situation objective de l’entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, peut justifier un licenciement si ces absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitent le remplacement définitif du salarié. Parmi ces conditions, l’une des plus difficiles à démontrer pour l’employeur, surtout lorsqu’il ne s’agit pas d’une TPE, réside dans la preuve de la nécessité de procéder au remplacement définitif de l’intéressé(e) en engageant un autre salarié.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (1), la Cour de cassation apporte un nouvel éclairage sur le délai à respecter entre le remplacement définitif et le licenciement du salarié absent.

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Salarié absent : le licenciement sans remplacement effectif n’est pas nécessairement nul

2 mai 2016 |

En application du principe de non-discrimination, tout licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul de plein droit. Toutefois, la jurisprudence autorise le licenciement justifié, non pas directement par la maladie du collaborateur, mais par les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise par ses absences répétées ou prolongées si elles rendent nécessaire son remplacement définitif.

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La maladie du salarié, cause de rupture du contrat de travail

31 décembre 2013 |

Un salarié malade ne peut pas être licencié du fait de son état de santé. En revanche, les conséquences de son absence sur l’entreprise ou le service, et son inaptitude physique peuvent justifier, dans certains cas, la rupture du contrat de travail.

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