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APLD- Articles-

Dernières évolutions en matière d’activité partielle et d’activité partielle longue durée

14 janvier 2022 |

La fin de l’année marque traditionnellement l’adoption des mesures sociales et fiscales pour l’année à venir. Dans le contexte de crise sanitaire que traverse une nouvelle fois le pays, la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 et la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, ainsi que plusieurs décrets publiés fin décembre (n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021, n°2021-1878 du 29 décembre 2021, n°2021-1918 du 30 décembre 2021) ont adapté, prolongé, voire pérennisé certains dispositifs relatifs à l’activité partielle et l’activité partielle longue durée (APLD).

Synthèse des principaux changements apportés par ces différents textes.

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Activité partielle : prolongation des modalités de prise en charge pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires et modification du taux horaire minimum de l’allocation

30 décembre 2021 |

Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire, des décrets portant modification des modalités des taux et de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ont été publiés ces derniers jours.

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Activité partielle de longue durée : conseils pratiques pour renouveler la demande d’autorisation

29 novembre 2021 |

Les sociétés ayant recours au dispositif spécifique d’activité partielle (appelé plus communément activité partielle de longue durée « APLD ») peuvent devoir transmettre à l’administration une demande de renouvellement de l’autorisation d’activité partielle spécifique.
Vous trouverez ci-après quelques conseils pratiques pour effectuer cette demande de renouvellement. C’est également l’occasion de faire le point sur le périmètre des engagements en matière d’emploi.

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Covid-19 : nouvelles mesures de gestion de crise sous le signe de la vigilance

15 novembre 2021 |

C’est dans un climat tendu que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 5 novembre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

L’objectif de ce projet de loi, rappelé dans l’étude d’impact, est de maintenir une grande vigilance face à un contexte sanitaire « encore très incertain » en raison, notamment, du risque de rebond épidémique mais aussi d’émergence d’un nouveau variant. Cet objectif central de vigilance explique le choix du gouvernement d’exclure la levée des mesures de prévention actuelles ainsi que la teneur générale des dispositions prévues, permettant essentiellement de prolonger, voire de durcir les dispositifs en vigueur.

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Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle

28 octobre 2021 |

Un décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle a été publié au JO du 26 octobre dernier.

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Covid-19 : aménagement des mesures d’activité partielle et d’activité partielle longue durée

24 septembre 2021 |

Alors que l’épidémie semble enfin marquer un recul significatif sur le territoire métropolitain, une nouvelle ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021, prise sur le fondement du 1° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, aménage une nouvelle fois le dispositif exceptionnel d’activité partielle et le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD).

Présentation des nouvelles dispositions.

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Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

23 septembre 2021 |

Une ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi que son rapport ont été publiés ce jour au JO.

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Mise en oeuvre du pass sanitaire et activité partielle : les précisions du ministère du travail

20 septembre 2021 |

Le ministère du travail a complété le 17 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’activité partielle afin de répondre aux questions soulevées par la mise en œuvre du pass sanitaire : Le pass sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d’activité partielle ? Peut-on placer ses salariés en position d’activité partielle en cas de fermeture volontaire de l’établissement ?

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Activité partielle de longue durée : le Ministère du travail met à jour la fiche et le Q/R sur l’APLD

4 juin 2021 |

A l’instar de l’activité partielle, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche et son Q/R sur l’APLD le 2 juin 2021.

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L’activité partielle de longue durée : une formule de sortie de crise pour les entreprises ?

4 janvier 2021 |

Face à la crise économique profonde qu’a provoquée la crise sanitaire, le gouvernement a fait preuve d’un esprit d’innovation : après avoir procédé à une réforme profonde de l’activité partielle, qui a permis son utilisation massive, il a mis au point un nouvel outil, l’activité partielle de longue durée (APLD), qui s’inscrit dans la durée.

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Activité partielle de longue durée : Analyse des nouvelles dispositions

16 décembre 2020 |

Activité partielle de longue durée : le Gouvernement neutralise les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif

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Activité partielle et APLD : les entreprises conservent le bénéfice du régime actuel jusqu’au 1er janvier 2021

2 novembre 2020 |

A la suite de l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur de nombreux secteurs économiques, les entreprises ont massivement eu recours à l’activité partielle, dont le régime de droit commun avait fortement été assoupli par le Gouvernement. En outre, ce dernier a également mis en place un nouveau dispositif, celui de l’activité partielle de longue durée (APLD), conformément à l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. Le 31 octobre 2020, trois décrets modifiant le régime de l’activité partielle de droit commun et celui de l’APLD ont été publiés au Journal officiel. Analyse. Lire la suite

Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable est enfin publié !

31 juillet 2020 |

Décryptage d’un outil essentiel pour permettre aux entreprises de sortir de la crise.

L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a institué un nouveau dispositif spécifique d’activité partielle.

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Covid-19 : de nouvelles adaptations en matière de droit du travail

12 juin 2020 |

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juin 2020. Ce nouveau texte, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures relevant du domaine de la loi, comporte également de nombreuses dispositions en droit du travail destinées à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Etat des lieux des principales mesures.

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