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Frais professionnels- Articles-

Frais professionnels : mise à jour du BOSS au 1er août 2021

2 août 2021 |

En vue de clarifier et de simplifier les modalités d’évaluation des frais professionnels, le Bulletin officiel de la sécurité sociale, BOSS, a été mis à jour le 1er août 2021. Ces mesures entrent en vigueur à compter de la date de publication de la mise à jour des titres sur le site boss.gouv.fr.

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Allocation forfaitaire pour frais de télétravail : nouvelle mise à jour du BOSS

6 juillet 2021 |

Aux termes de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, la prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par le salarié en télétravail ne pouvait bénéficier d’une exonération de cotisations sociales que si elle était effectuée sur la base des dépenses réellement engagées par les intéressés, toute prise en charge par une allocation forfaitaire étant exclue (arrêté du 20 décembre 2002, art.6).

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URSSAF : cadeaux d’affaires et frais professionnels – Quelle liberté ? Quelles contraintes ?

5 août 2020 |

Toute entreprise est confrontée à la réglementation lorsqu’elle met en place une politique d’avantages en nature et de frais professionnels. Les règles relatives aux cadeaux clientèle sont également encadrées mais de manière plus incertaine. Lire la suite

Loi d’orientation des mobilités et Forfait mobilités durables : les modalités de versement sont précisées !

10 juillet 2020 |

La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 a institué de nouvelles obligations à la charge des employeurs aux fins d’améliorer les mobilités quotidiennes de leurs personnels et de modifier les modalités de prise en charge éventuelle desentre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite

Contrôle URSSAF : dernières actualités jurisprudentielles

17 janvier 2020 |

Le contrôle URSSAF se fait par étapes : l’envoi de l’avis de contrôle, le contrôle lui-même, la lettre d’observations faisant état des conclusions de l’URSSAF, la période contradictoire permettant à la personne contrôlée de présenter ses observations, le rapport de contrôle présentant les conclusions de l’URSSAF et, le cas échéant, la mise en demeure.

Chacune d’elles fait l’objet de règles procédurales appréciées strictement par la Cour de cassation comme l’illustrent deux arrêts récents rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 2019.

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Télétravail : une mise en œuvre simplifiée mais à quels coûts pour l’entreprise ?

25 mai 2018 |

L’encadrement du télétravail a été organisé il y a bientôt treize ans par un premier accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, repris en partie dans le Code du travail par une loi du 22 mars 2012.

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Outils NTIC : frais professionnels ou avantages en nature ?

3 octobre 2014 |

L’employeur est tenu de fournir au personnel les moyens d’exécuter ses fonctions y compris lorsque le salarié travaille à domicile.

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