fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Période d'essai- Articles-

Résiliation du contrat d’agence commerciale au cours de la période d’essai convenue : quid du droit à indemnité de l’agent ? Un revirement annoncé de la jurisprudence de la Cour de cassation

19 juillet 2018 |

Le 19 avril 2018, sur renvoi préjudiciel de la Cour de cassation, la quatrième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les modalités d’application de l’article 17 de la directive 86/653 du 18 décembre 1986 en cas de cessation du contrat d’agence commerciale au cours d’une période d’essai convenue par les cocontractants. Lire la suite

Durée de la période d’essai, entre dispositions légales et normes conventionnelles : la boucle est bouclée

7 mars 2017 |

Depuis la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la détermination de la durée de la période d’essai est devenue une source de difficultés pour beaucoup d’employeurs.
La chambre sociale de la Cour de cassation a apporté, dans un arrêt du 31 mars 2016, un éclairage bienvenu en la matière.

Lire la suite

Contrat d’agent commercial : une période d’essai licite

8 octobre 2015 |

La Cour de cassation vient de juger à nouveau que le statut des agents commerciaux, qui suppose pour son application que la convention soit définitivement conclue, n’interdit pas une période d’essai (Cass. com., 23 juin 2015, n°14-17.894). Lire la suite

La rupture de la période d’essai n’est pas dénuée de risques

12 août 2014 |

L’employeur dispose de la liberté de rompre à tout moment le contrat de travail d’un salarié pendant la période d’essai. Il doit toutefois s’assurer de l’existence réelle d’une telle période d’essai, procéder à la rupture du contrat de travail au moment opportun et pour de bonnes raisons, et respecter un délai de prévenance. Lire la suite