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SJR- Articles-

Vers la fin du feuilleton de la réforme de l’assurance chômage ?

21 octobre 2021 |

Après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux sur une nouvelle convention d’assurance chômage en 2018, le gouvernement a pris le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 qui redéfinit les règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d’emploi et les règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.

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Assurance chômage : date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au salaire journalier de référence

17 septembre 2021 |

Un projet de décret, transmis à la CNNCEFP le 16 septembre 2021, auquel est annexée une note de présentation détaillée, a pour objet de fixer une nouvelle date d’entrée en vigueur aux dispositions relatives au salaire journalier de référence instaurées par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (modifiées par le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021), qui ont été suspendues par la décision n° 452210 du 22 juin 2021 du juge des référés du Conseil d’Etat.

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