Titrite Baamouche- Articles-
La vie privée du salarié à l’ère du digital: où en est-on ?
13 juin 2018 | CMS FLPar deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations de travail.
La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !
31 mai 2018 | CMS FLPar une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les faits comme tels.
Géolocalisation et contrôle du temps de travail : rien n’est permis ou presque !
3 mai 2018 | CMS FLPar une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé pour la première fois, à l’instar de la Cour de cassation, que le recours, par l’employeur, à un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés n’est licite qu’à défaut d’autre moyen (CE, 15 décembre 2017, n°403776). Lire la suite
Recours au CDD : ce que changent les ordonnances Macron
1 décembre 2017 | CMS FLPour l’essentiel, le régime juridique des contrats de travail à durée déterminée (CDD) relève traditionnellement de la loi.
Clause de non-concurrence du VRP : un délai de dénonciation rigoureusement encadré
16 octobre 2017 | CMS FLPar une décision du 21 juin 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le délai de renonciation à la clause de non-concurrence à laquelle est tenu un VRP court à compter de la notification de la rupture du contrat de travail, peu importe l’existence d’un aléa sur la date de départ effectif. Lire la suite