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Start-up : à quoi penser quand on se lance ?
10 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Nul doute que le lancement d’une start-up n’est pas de tout repos : de l’étude de marché à l’élaboration d’un business plan, sans oublier de passer par la recherche de financements, les actions préalables au démarrage de l’activité sont innombrables.
Elles ne sont toutefois pas les seules à garantir la réussite de l’aventure start-up : souvent oublié, le droit social constitue effectivement un outil incontournable pour la pérennité de l’entreprise. Retour sur la « to do list » sociale de la start-up.
Le chemin de croix du licenciement des salaries protégés : analyse des règles en vigueur
16 avril 2021 | CMS FL Social
Un motif disciplinaire, une insuffisance professionnelle, une inaptitude ou encore un motif économique : multiples sont les raisons pour lesquelles un employeur peut se trouver contraint d’envisager le licenciement d’un salarié.
La vie privée du salarié à l’ère du digital : où en est-on ?
13 juin 2018 | CMS FL
Par deux arrêts rendus les 5 septembre 2017 et 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue apporter des précisions sur le droit à la vie privée du salarié face à la digitalisation des relations de travail.
La dénonciation de faits de harcèlement moral : de l’art d’être précis !
31 mai 2018 | CMS FL
Par une décision du 13 septembre 2017 (n°15-23.045), la Cour de cassation a considéré, pour la première fois, que l’immunité disciplinaire conférée au salarié dénonçant un harcèlement moral ne vaut qu’à la condition que ce dernier ait expressément qualifié les faits comme tels.
Géolocalisation et contrôle du temps de travail : rien n’est permis ou presque !
3 mai 2018 | CMS FL
Par une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé pour la première fois, à l’instar de la Cour de cassation, que le recours, par l’employeur, à un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés n’est licite qu’à défaut d’autre moyen (CE, 15 décembre 2017, n°403776). Lire la suite
Recours au CDD : ce que changent les ordonnances Macron
1 décembre 2017 | CMS FL
Pour l’essentiel, le régime juridique des contrats de travail à durée déterminée (CDD) relève traditionnellement de la loi.
Clause de non-concurrence du VRP : un délai de dénonciation rigoureusement encadré
16 octobre 2017 | CMS FL
Par une décision du 21 juin 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le délai de renonciation à la clause de non-concurrence à laquelle est tenu un VRP court à compter de la notification de la rupture du contrat de travail, peu importe l’existence d’un aléa sur la date de départ effectif. Lire la suite
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