L’administration et les crises
15 juin 2021
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et d’Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE n° 24 du 15 juin 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Un décret précise les modalités de suivi de l’état de santé des trava... 3 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Levée du pass sanitaire dans certains centres commerciaux compter du 8 septembr... 6 septembre 2021 | Pascaline Neymond
La sobriété énergétique dans l’entreprise... 5 juin 2023 | Pascaline Neymond
Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence relatives à l&rs... 28 octobre 2021 | Pascaline Neymond
Détachement de travailleurs : modification de la déclaration préalable et de ... 22 mars 2023 | Pascaline Neymond
Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !... 30 juin 2020 | CMS FL Social
Conciliation de la résiliation unilatérale d’une convention et de la rup... 19 juillet 2018 | CMS FL
Activité partielle – APLD : maintien des garanties de prévoyance... 25 juin 2021 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
- L’accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise