Actualités
Est-il légal d’acheter et d’utiliser des logiciels d’occasion ?
25 avril 2013 | CMS FLSi le marché du matériel informatique d’occasion n’a suscité que peu d’interrogations, il en va différemment de celui du logiciel de seconde main. La raison ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.
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L’employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ?
25 avril 2013 | CMS FLParce qu’une entreprise offre un accès Internet à ses collaborateurs, la justice considère qu’elle a les mêmes obligations qu’un fournisseur d’accès. Lire la suite
10 questions sur… le bail commercial en état futur d’achèvement
8 avril 2013 | CMS FLLe dispositif du bail commercial en l’état futur d’achèvement (Befa) s’est développé depuis une douzaine d’années, les opérations en blanc (sans preneur) se raréfiant. Lire la suite
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